Entre VARSPORTS, association enregistrée sous la Réf: W832015601 et le Siret: 84974014700012 ayant pour adresse : Le Nador, 21 rue Marcel Pagnol. 83220 Le Pradet représentée par M. Jules GUEDJ en qualité de trésorier de l'association VarSports, dûment habilité aux fins des présentes.
L'association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » personne ou société mandatée ou l'association, d'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat d'adhésion(s), de produit(s) ou service(s) de l'association, Ci-après, « l'Acheteur », d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'association est éditrice de produits et services de communication et de fidélisation à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet https://www.varsports.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'association peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et/ou services proposés par le Vendeur. Le but de cette association est d'informer, promouvoir, développer, et initier l'ensemble des acteurs du monde sportif à la pratique des outils digitaux de manière légale. Dans ce but, l'association publie un site internet décliné sur application mobile présentant l'information de tous les acteurs du monde sportif varois. L'association peut organiser et participer à des manifestations avec toutes les personnes, sociétés ou entreprises, désirant connaître l'une ou plusieurs des activités présentées et voulant la pratiquer dans un cadre légal et responsable. L'association peut également engager des actions promotionnelles et/ou commerciales permettant la bonne réalisation et le développement de son objet.
Article 2 : Dispositions générales : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits et/ou services, effectuées au travers du site Internet de l'association qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'association à l'adresse suivante : https://www.varsports.fr/mentions légales.
L'association s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. l'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Acheteur reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr;
Article 3 : Prix : Les prix des produits et/ou services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros net sans taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et/ou services. Ils sont également indiqués en euros net sans taxes ( l'association n'étant pas assujettie à la tva) sur la page de commande des produits et/ou services, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix sera recalculé selon les obligations légales (Droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas). Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de l'association, sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne : Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit et/ou service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et/ou service ;
Choix du Produit et/ou service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits et mise à disposition des services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5a : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de l'association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais éventuels de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et/ou services offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits et/ou services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l'association, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : demande formulée par lettre recommandée avec avis de réception ainsi que les objets retournés dans leurs emballages d'origines dont les frais d'expédition restent à la charge du client. Notre procédure de remboursement prendra effet par virement bancaire dans les 15 jours à réception de l'ensemble.
Article 5b : Comment devenir « Adhérent VarSports » Devenir « Adhérent Occasionnel* » à l'association VarSports c'est s'investir dans le Sport Varois et faire partie d'une communauté de passionnés dynamiques et toujours disponibles ! L'adhésion en tacite reconduction est soumise à une cotisation annuelle calculée à l'inscription au Prorata temporis fixée pour chaque année et sera valable dès enregistrement jusqu'au 31 décembre de l'année d'inscription. La validité de l'adhésion ira du 01 janvier au 31 décembre dès les années suivantes. *selon l'Article 5.2 : Membres occasionnels de nos statuts. Les membres occasionnels sont les membres qui participent aux activités de l'association occasionnellement. Ils peuvent être soumis au paiement d'une cotisation, selon les modalités du règlement intérieur. Ils ne peuvent ni être membre du Conseil d'Administration, ni voter à l'Assemblée Générale. L'Adhésion à l'association VarSports vous fait bénéficier de la Carte VS+ .
Peuvent adhérer :
Toutes associations sportives ou non sportives, Clubs, Fédérations, Comités, Sociétés, Groupements et Particuliers proposant des activités sportives sur le territoire du Var.
Toutes associations sportives ou non sportives, Clubs, Fédérations, Comités, Sociétés, Groupements et Particuliers qui agissent à l'extérieur du Var avec des adhérents Varois, sous réserve de l'acceptation de l'adhésion par le bureau.
Toutes associations sportives ou non sportives, Clubs, Fédérations, Comités, Sociétés, Groupements et Particuliers en mesure de nous soutenir afin d'informer, promouvoir, développer, et initier des acteurs du monde sportif à la bonne utilisation des outils digitaux.
Toutes structures qui mènent une action d'intérêt général en matière sportive sur le territoire du Var, sous réserve de l'acceptation de son adhésion par le bureau.
Nouveaux Adhérents
Envoyer un mail à adhesion@varsports.fr pour obtenir le lien du formulaire d'adhésion.
Vous obtiendrez les détails après avoir rempli la page d'adhésion. VarSports vous enverra un par mail dès réception de votre formulaire d'adhésion dument rempli et du règlement.
Renouvellement d'Adhésion
Un lien vous est envoyé par mail vous permettant de valider vos informations de l'année précédente ou les réactualiser si besoin.
Si vous n'avez pas reçu de mail vous pourrez nous relancer à adhesion@varsports.fr
Article 6 : Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l'association jusqu'au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d'expédition le client se verra tenu informé dans les 48 h de dépassement et disposera d'un droit de retrait s'il le formule explicitement par retour de l'email d'alerte de retard. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation : Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos prestataires et fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article et/ou d'un service pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et cryptées dans les règles de l'art et ne peuvent par sécurité ; être lues au cours du transport sur le réseau internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation : Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Lettre recommandée avec avis de réception. Nous informons les Clients que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les adhésions au club avantages vs+ qui entre en fonction dans les 48h qui suivent l'achat. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Association VarSports, 21 rue Marcel Pagnol, 83220 Le Pradet. Procédure de remboursement : le remboursement s'effectuera dans les 10 jours, par virement après contrôle des articles retournés.
Article 11 : Garanties : Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : dans les 10 jours, par virement après contrôle des articles retournés. Le Vendeur rappelle que le consommateur :
dispose d'un délai de 2 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant
qu'il est dispensé d'apporter la preuve l'existence du défaut de conformité du bien durant les 2 jours suivant la délivrance du bien.
que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations : Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Association VarSports, 21 rue Marcel Pagnol, 83220 Le Pradet. L'acheteur détaillera les raisons de sa réclamation.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou de l'éditeur pour lequel nous aurions publié diverses informations. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite ou possible après demande acceptée.
Article 14 : Force majeure : L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat : Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'association et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du support par lettre RAR. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et autres logiciels spécifiques à chaque plateforme internet et réseaux sociaux.
Article 17 : Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et uniquement au droit français.